CONDITIONS GENERALES DE VENTE

PREAMBULE

A). DEFINITION
Le site www.cypraetech.com est un site de commerce électronique accessible par le réseau Internet. Il permet de proposer à la vente du matériel informatique d’occasion et reconditionné à des internautes ou utilisateurs naviguant sur le site, que ces derniers soient des particuliers ou des entreprises.

B). EDITEUR
Le site www.cypraetech.com est la propriété de la société GOOD ZIEL. Le site est produit, financé et mis à jour par GOOD ZIEL.

C). COORDONNEES
GOOD ZIEL est une S.A.R.L immatriculé au Registre du commerce et des sociétés de Bobigny sous le numéro d’identification R.C.S 815 301 684 BOBIGNY. Le siège social de GOOD ZIEL est situé au : 8 impasse des fêtes 93340 LE RAINCY.

TELEPHONE : 07.55.13.93.98
EMAIL : contact@cypraetech.com
GERANT : Michel DIARRA
DIRECTEUR DE LA PUBLICATION : Michel DIARRA
HEBERGEMENT DU SITE INTERNET :
Société OVH 2 rue Kellermann 59100 ROUBAIX – FRANCE (R.C.S LILLE METROPOLE B 424 761 419)

D) DROIT DE PROPRIETE DE CYPRAETECH
Le site ainsi que tout logiciel utilisé nécessairement en relation avec celui-ci peuvent contenir des informations confidentielles et protégées par le droit de la propriété intellectuelle en vigueur ou toute autre loi. Ainsi, sauf mention contraire, les droits de propriété intellectuelle sur les documents contenus dans le site et chacun des éléments créés pour ce site sont la propriété exclusive de GOOD ZIEL, celle-ci ne concédant aucune licence, ni aucun droit autre que celui de consulter le site. La reproduction de tous documents publiés sur le site est seulement autorisée aux fins exclusives d’information pour un usage personnel et privé, toute reproduction et toute utilisation de copies
réalisées à d’autres fins étant expressément interdite. Il est également interdit de copier, modifier, créer une oeuvre dérivée, inverser la conception ou l’assemblage ou, de toute autre manière, tenter de trouver le code source (à l’exception des cas prévus par la loi), vendre, attribuer, sous-licencier ou
transférer de quelque manière que ce soit tout droit afférent aux logiciels. De même, il est également interdit de modifier le logiciel ou d’utiliser des versions modifiées des logiciels et notamment (sans que cette énumération soit limitative) en vue d’obtenir un accès non autorisé au service et d’accéder au site par un autre moyen que l’interface qui vous est fournie par GOOD ZIEL à
cet effet. Il est rappelé que la société GOOD ZIEL est propriétaire de la marque CYPRAETECH, laquelle est régulièrement déposée auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I).

L’internaute reconnaît les droits exclusifs de GOOD ZIEL sur sa marque CYPRAETECH et s’interdit d’en faire un usage quelconque et plus généralement de porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de GOOD ZIEL. GOOD ZIEL se réserve le droit de demander des dommages et intérêts en cas de contrefaçon et plus généralement d’atteinte à ses droits de propriété intellectuelle.

E). ACCES AU SITE
L’acheteur fait son affaire personnelle de la mise en place des moyens informatiques et de télécommunications permettant l’accès au site internet www.cypraetech.com et des connaissances nécessaires à l’utilisation d’Internet et l’accès au site. L’acheteur conserve à sa charge les frais de
connexion et d’équipement lié à l’accès à Internet et à l’utilisation du site Internet www.cypraetech.com.
Le site Internet www.cypraetech.com peut contenir des informations provenant de tierce personnes, et des liens vers d’autres sites Internet, dont GOOD ZIEL ne contrôle ni l’exactitude des informations
qui s’y trouvent ni leur contenu. GOOD ZIEL ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable des dommages résultant de l’utilisation, de l’accès à, ou de l’incapacité à utiliser ces informations tierces,
ni au contenu des autres sites Internet.

GOOD ZIEL, à travers le site www.cypraetech.com, est susceptible d’utiliser des fichiers « cookies » déposés dans l’ordinateur des visiteurs de son site Internet. De manière générale, un fichier « cookie » enregistre des informations relatives à la navigation de l’ordinateur des visiteurs sur le site Internet www.cypraetech.com (les pages qui ont été consultées, la date et l’heure de la consultation, etc …) que GOOD ZIEL pourra lire lors des visites ultérieures de ces utilisateurs. En l’espèce, il contient les informations que le visiteur vient de fournir à GOOD ZIEL. Ainsi, le visiteur n’a plus besoin, lors de sa prochaine visite, de remplir à nouveau le formulaire que GOOD ZIEL lui a proposé.
Le visiteur dispose du droit de s’opposer à l’enregistrement de « cookies » en configurant son navigateur. Chaque navigateur étant différent, le visiteur doit vérifier dans le menu « Aide » de son navigateur comment modifier les préférences en matière de « cookies ». Cependant certaines fonctionnalités du site Internet www.cypraetech.com ne pourront plus être utilisées si le visiteur en refuse l’installation. Pour plus d’information sur les cookies et leur utilisation, le visiteur peut consulter le dossier de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés à l’adresse suivante : http://www.cnil.fr/ (entrer le mot « cookie » dans le cadre « rechercher »)

1. Responsabilité
GOOD ZIEL décline toute responsabilité :
– pour toute interruption du site
– pour toute survenance de bogues
– pour toute inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur ce site
– pour tout dommage résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers ayant entraîné une
modification des informations mises à la
disposition sur ce site
– et plus généralement de tout dommage direct ou indirect quelles qu’en soit les causes, origines,
natures ou conséquences en ce
compris notamment les coûts pouvant survenir de l’acquisition de biens proposés sur le site, les
pertes de profits, de clientèle,
de données ou toute autre perte de biens incorporels pouvant survenir à raison de l’accès de quiconque au site ou de l’impossibilité d’y accéder ou du crédit accordé à une quelconque provenant directement ou indirectement de ce dernier.

2. Liens
Le site peut inclure des liens vers d’autres sites Web ou d’autres sources Internet. Dans la mesure où GOOD ZIEL ne peut contrôler ces sites ou ces sources externes, GOOD ZIEL ne peut être tenue responsable pour la mise à disposition de ces sites et sources externes, et ne peut supporter aucune
responsabilité quant au contenu, publicités, produits, services ou tout autre matériel disponible sur ou à partir de ces sites ou sources externes. De plus, GOOD ZIEL ne pourra être tenu responsable de tous dommages ou pertes avérés ou allégués consécutifs ou en relation avec l’utilisation ou le fait
d’avoir fait confiance au contenu, à des biens ou des services disponibles sur ces sites ou sources externes.

3. Acceptation des conditions
Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve. Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre GOOD ZIEL et
son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

4. Produits
Les photographies illustrant les produits, n’entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s’y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de GOOD ZIEL ne pourra être engagée. La majorité des produits proposés à ses clients par GOOD ZIEL sont disponibles dans notre entrepôt. Néanmoins,
le stock sur le territoire français étant sujet aux aléas de transport et d’approvisionnement, des commandes de clients sont susceptibles d’être expédiées directement de l’Afrique (Mali, Sénégal). C’est pourquoi GOOD ZIEL s’engage sur un délai de livraison maximal de 10 jours ouvrés pour toutes
commandes passées sur le site www.cypraetech.com.

5. Commande
Les systèmes d’enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. GOOD ZIEL confirme l’acceptation de sa commande au client à l’adresse mail que celui-ci aura communiqué. La vente ne sera conclue qu’à compter de la confirmation de la commande. GOOD ZIEL se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure. Les informations énoncées par l’acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de
l’impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.

6. Livraison
Après confirmation de commande, GOOD ZIEL s’engage à livrer à son transporteur, toutes les références commandées par l’acheteur et le délai indiqué lors de la commande. Ce délai dépend du mode de livraison choisi par le client. De plus pour les livraisons hors de la France métropolitaine le client s’engage à régler toutes les taxes dues à l’importation de produits, droit de douane, taxe sur lavaleur ajoutée, et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande.

GOOD ZIEL se dégage de fait de toute responsabilité juridiques si l’acquittement des taxes n’était pas effectuée par le client.
La livraison sera effectuée par La poste en France Métropolitaine ou tout autre prestataire sélectionné par le client eu moment de la validation de son panier. La livraison est effectuée dans les créneaux horaires prévus par le prestataire. Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l’acheteur de réclamer des dommages et intérêts.
En cas de défauts apparents, l’acheteur bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues dans ce document.
Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l’émeute, l’incendie, les grèves, les accidents et l’impossibilité d’être approvisionnés. Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. Vérifiez toujours votre colis à l’arrivée. Vous disposez d’un délai de 48 heures pour faire d’éventuelles réserves auprès du
transporteur en cas de manquant ou de dégradation.

Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être livrée en plusieurs fois au client. Le client ne règle alors qu’une seule livraison. Si le client souhaite 2 lieux de livraison, il passe 2 commandes, avec les frais de livraison liés.

5. Rétractation
Vous avez 7 jours (à compter de la réception des articles) pour vous faire une opinion. En cas d’échange ou remboursement, renvoyez le(les) article(s) neuf(s) dans son(leurs) emballage d’origine, intact, accompagné de tous les accessoires éventuels, notices d’emploi et documentations à l’adresse
suivante :

CYPRAETECH
8 Impasse des fêtes
93340 LE RAINCY
FRANCE

En cas d’exercice du droit de rétractation, GOOD ZIEL est tenu au remboursement des sommes versées par le client, sans frais, à l’exception des frais de retour. Le remboursement est dû dans un délai maximum de 15 jours.

6. Prix

Le prix est exprimé en euros ou en francs CFA.
Le prix indiqué sur les fiches produit ne comprend pas le transport.
Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA pour la France et les pays de l’Union Européenne. Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d’emballage et de conservation des produits, les frais de transport et de mise en service.

7. Paiement
Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par GOOD ZIEL.
Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective.
Le paiement s’effectue par carte bancaire, PAYPAL, Virement bancaire, Orange Money, Western Union ou Moneygram.
La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque le partenaire financier aura donné son accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique. Par ailleurs, GOOD ZIEL se réserve le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel existerait un litige.

8. Litiges
Le présent contrat est soumis au droit français. GOOD ZIEL ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d’un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants. La responsabilité de GOOD ZIEL sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits. En cas de difficultés dans l’application du présent contrat, l’acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l’aide : d’une association professionnelle de la branche , d’une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix . Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n’interrompt pas le  » bref délai  » de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu’en règle générale et sous réserve de l’appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent
contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l’acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur. Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi
étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d’exposer ses situations. En cas de litige, le client s’adressera par priorité à l’entreprise pour obtenir une solution amiable. A défaut, le Tribunal de Commerce de Bobigny est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés.

9. Garantie
GOOD ZIEL vous garantit que tous ses produits sont testés et scrupuleusement vérifiés. Dans tous les cas GOOD ZIEL ne pourra être tenu pour responsable pour non respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception, la responsabilité de GOOD ZIEL est systématiquement limitée à la valeur du produit mis en cause, valeur à sa date de vente et ce sans possibilités de recours envers la marque ou la société productrice du produit. En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d’éviction et des vices cachés (Art.1625 et suivants du Code Civil). A la condition que l’acheteur fasse la preuve du défaut caché, le vendeur doit
légalement en réparer toutes les conséquences (art.1641 et suivants du code civil) ; si l’acheteur s’adresse aux tribunaux, il doit le faire dans un  » bref délai  » à compter de la découverte du défaut caché (art.1648 du code civil). Vous pouvez contacter le service clients : 5 jours sur 7 (du lundi au
vendredi inclus) au numéro de téléphone : 01 72 51 61 39.
par mail à contact@CYPRAETECH.com (réponse sous 72 heures maximum en jours ouvrés)

10. Informations légales
Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes, l’établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. Conformément à la loi  » Informatique et Libertés « , le
traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL). Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu’il peut exercer auprès de GOOD ZIEL. De plus, GOOD ZIEL s’engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.

Nous souhaitons vous voir nombreux à nos côtés dans cette aventure mais surtout vous voir satisfaits de nos produits et de
notre service client, seuls gages de fidélité selon moi. N’hésitez pas à me faire part de toutes vos remarques, suggestions ou
commentaires via notre formulaire de contact. Je les lirai personnellement et vous ferai un retour quand cela me sera
demandé.

Cyprament vôtre,
Cauriment vôtre, Cordialement vôtre !
Michel Diarra
PDG & Fondateur

Cypraetech

Reconditionnement informatique et éthique

Chez Cyprae Tech, nous avons pour vocation, pour objectif constant et pour leitmotiv de vous proposer des produits technologiques de seconde main au meilleur prix, autrement dit de vous faire économiser de l’argent – ou des cauris pour garder l’analogie !

Nous sommes spécialiste en produits informatiques reconditionnés à petit prix. Smartphone, PC, matériels réseau, tablette, écran et produit Apple.

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